Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Tarn, Syndicat Mixte Ouvert
Numéro de dépôt :
4025521
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/08/2023
Présentation de la marque ÉCOFYL MODÈLE ÉCO-RESPONSABLE TRIFYL
Déposée le 7 août 2013 par la société Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Tarn
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ÉCOFYL MODÈLE ÉCO-RESPONSABLE TRIFYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la société Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Tarn domicilié(e) Les Courtials - 81300 - LABESSIERE-CANDEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 258 102 129 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE, M. Guy DELHAYE domicilié(e) 2 rue Gustave de Clausade, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France.
La marque ÉCOFYL MODÈLE ÉCO-RESPONSABLE TRIFYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025521.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉCOFYL MODÈLE ÉCO-RESPONSABLE TRIFYL est expirée depuis le 7 août 2023.
Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Tarn a également déposé les autres marques suivantes : TARN TRIFYL , TRIFYL
Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Tarn, Syndicat Mixte Ouvert - Les Courtials - 81300 - LABESSIERE-CANDEIL - France - SIREN 258102129
Cabinet DELHAYE, M. Guy DELHAYE - 2 rue Gustave de Clausade, BP 30 - 81800 - RABASTENS - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Transport et décharge d'ordures ménagères.
Traitement de matériaux, à savoir valorisation et traitement de déchets ménagers. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Purification, désodorisation et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Traitement de déchets. Traitement de l'eau. Recyclage d'ordures et de déchets. Tri sélectif des déchets ménagers. Transformation des déchets. Informations en matière de traitement des matériaux. Traitement du papier. Rafraichissement de l'air.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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